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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00097
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 11 Février 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZUGO N°de minute : Madame [W] [N] c/ Monsieur [O] [K] Monsieur [A] [K], Madame [X] [K], Madame [M] [K], Monsieur [C] [K], Madame [R] [K],
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ca other ca_montpellier n° 25/00097
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIE O R D O N N A N C E N° 2025 - 104 du 5 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00097
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ77
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ca other ca_nimes n° 25/00097
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00097
Ordonnance N°91 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOWR Recours c/ déci TJ [Localité 9] 27 janvier 2025 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00097
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/99 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 janvier à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00097
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 25/00004 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22C S.A. - CA CONSUMER FINANCE - INSCRITE AU RCS D'EVRY N° 542 097 522 C/ [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00097
TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00097
- N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BI - M. [Y] [I] [B] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00097
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHIX Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00097
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWMP NOM DU PATIENT : [F] [X] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00097
TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca other ca_douai n° 25/00097
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V653 N° de Minute : 107 Ordonnance du jeudi 16 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00097
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWKL N° de Minute : 25/102 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [W] [T] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00097
TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00097
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZV ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00097
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 janvier 2025 à 11 Heures 29, Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier. Vu l’Arrêté de la PREF
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ca other ca_orleans n° 25/00097
CA Orleans, 10 janv. 2025, RG 25/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JANVIER 2025 Minute N° 36 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEJY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00097
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 27/00097 - JLD hospitalisation M. [E] [W] [R] [F] né le 13/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 10 janvier 2025 à 15h25 Par, Daphné BOULOC, juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00097
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 25/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00097 - N° Portalis
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