Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00092
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00092
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00092
TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EQ Minute : 25/00092 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00092
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NROK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- [T] [F] C/ S.A.S. AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.R.L. SO.CA.BAT [K] [B] S.A.R.L. VINCENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00092
TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00092
- N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BD - M. [V] [B] Ordonnance du 18 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00092
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00092
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00092
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/53 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00092
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00092
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7F ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à No
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00092
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONJ MINUTE: 25/52 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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