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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/00186

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00186

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f283b37580d5824fd13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00186

    TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00186

    MINUTE: N° RG 24/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5PY Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [K] [F] Le 11/02/2025 - Expéditions délivrées à -Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[K] [F] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON

    Lire la décision → Vérifier la source 67ab9f6aea06f3cad90b5761
  • ca other ca_riom n° 24/00186

    CA Riom, 30 janv. 2025, RG 24/00186

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 41 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD43 PV S.A.S. APPART'CITY / [ES] [N], [FS] [DC] et autres Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4bf2119f12788f059d95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00186

    TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/00186

    DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6G2 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [V] [X] épouse [Z] divorcée [Y] 1, Rue de Bourgogne 54390 FROUARD représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6981aaa4cdc6046d47b82823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00186

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00186

    Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPFD CPS MINUTE N° : S.A.S.U. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL R & K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 67803daa9c3ba90f51dc74f6
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00186

    CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/00186

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAK3 ----------------------- S.A.S. ALSOLENTECH c/ S.E.L.A.S. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS, S.E.L.A.R.L. EKIP' ----------------------- DU 12 DECEMBRE 2024 ----------------------- Grosse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00186

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXP NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] 29, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 675208ba9296f1837cedd1db
  • ca other ca_besancon n° 24/00186

    CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00186

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXN4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 22 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67592fea7ca5dc1a2a0c0ebd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00186

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00186

    N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAY Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [H] [B], né le 26 octobre 1977 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db102102d8b20306c38
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00186

    TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 24/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE MINUTE N° : RG N° : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVPR NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 671173f9a81de36fe3f7bdef
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00186

    CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00186

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 24/186 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJG VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TC de BASTIA, décision attaquée du 16 février 2024, enregistrée sous le n° 2021F2175 S.A.R.L. FERME MARINE DE SPANO C/ S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700881e733ee26982d55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00186

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X23S DEMANDERESSE : Mme [V] [F], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [P] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37c6a642c49b871b402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00186

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00186

    N° du répertoire général : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4V 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [H] [V] épouse [L] née le 12 novembre 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00186

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00186

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYY7 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eaeee05e3ee32c9e176
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00186

    CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 24/00186

    N° 253 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - M. [I], - Me Bouyssie, - Me Mestre, - Me Tang, - Me Lamourette, - Me Maisonnier, - M. [Y], le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc077b777bc8e4ad638bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00186

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNQ N° minute : 24/00302 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09550de8ffc4309ac1d07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00186

    TJ Béthune, 4 sept. 2024, RG 24/00186

    MINUTE N° 250/2024 ORDONNANCE DU: 04 Septembre 2024 ROLE: N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEPY [N] [I] épouse [C] C/ [P] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER le Copie(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quatre Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8aafc31dc191d02372078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00186

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00186

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2W DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/6265 du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39449b56f16fd33a33cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00186

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e7de8ffc4309a8fdd3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00186

    CA Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/00186

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5EB ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03cfdfa3a395142d55b9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1