Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00139
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N26A 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00139
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTSD JUGEMENT Minute :
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ca other ca_papeete n° 24/00139
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 24/00139
N° 34 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 04.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 04.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00139 ; Décision déférée
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 24/00139
TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 24/00139
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n° N° RG 24/00139 - N° Portalis DB24-W-B7I-EIOA 2 exécutoires au parquet le 1 expédition délivrée le à M. [O] ; M. [W] ; Mme [C] ; parquet + dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 20 JANVIER 2025 ADOPTANT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00139
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU3V 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00139
TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 24/00139
AFFAIRE : Monsieur [P] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 24/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYCC Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [P] [I] Avenue Michel d’O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00139
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/00139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/33 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJGG Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]-sur-Mer en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00139
TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/00139
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 4] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 24/00139 N° Portalis DB2E-W-B7I-NECS ______________________ MINUTE N° _____________________
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ca other ca_nancy n° 24/00139
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00139
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIE-DES-VOSGES 22/00032 12 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00139
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQX MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00139
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00139
N° R.G. Cour : N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYP3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00139
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00139
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute : 163/24 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKV DEMANDERESSE: S.C.I. NBRD ayant son siège [Adresse 3] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00139
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00139
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRL du 14 Novembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [O] [V] c/ [R] [X] Grosse délivrée à Me Grégory SAMBUCHI Expédition délivrée à M
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00139
TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIU JUGEMENT Minute :
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00139
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00139 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBT6 Jugement du 13 Novembre 2024 Minute n° Commune DE [Localité 15] C/ [G] [R], Société [20], ECOLE [21], Association [10], Société [12
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00139
CA Limoges, 6 nov. 2024, RG 24/00139
ARRET N° 337 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRJF AFFAIRE : Mme [K] [E] C/ Etablissement [6], Société [12], Société [5], Société [9] MCS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifica
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00139
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00139
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : E.U.R.L. GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE C/ S.A
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ca other ca_paris n° 24/00139
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Septembre 2023 -Bâtonnier de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00139
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/00139 Rôle N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZND [M] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] Association UDAF 13 MINISTERE PUBLIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00139
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 24/00139
Minute n° : 24/00308 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFNI Affaire : [B]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDERESSE
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