Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01491
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYH3 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01491
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00144 S.A. LEROY MERLIN C/ [O] Grosse délivrée le 27 JANVI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01491
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDBT N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01491
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01491
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT [Localité 9] SCP CABINET LEXLIGER EXPÉDITION à : [H], [L] [E] veuve [V] [B], [Z] [V] [S], [M] [V] [N], [F] [V] [I], [A] [V] [W], [R] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01491
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01491
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQT Pole social du TJ de REIMS 23/14 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01491
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01491
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4L Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4L N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01491
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAU7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Christophe DOLEAC la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01491
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRHI Minute n° 24/ 41 DEMANDEUR S.A.S. INORIX HOLDING, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 888 407 202, agissant poursuites et diligences de son représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01491
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01491 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQM SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.D.C. Résidence PREVERT représenté par son syndic CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01491
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/32 Rôle N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDH S.C.I. D'INVESTISSEMENT EUROPEEN 'SEII' C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01491
CA Amiens, 17 janv. 2024, RG 23/01491
ARRET N° E.U.R.L. BOUCHERIE MERAOUMIA C/ [I] copie exécutoire le à LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 17 JANVIER 2024 ***************************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01491
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01491
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKN [P], [Z], [V] [G] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Morgane DUPRE-BIRKHAHN Le 12/01/2024 Avocats : Maître Morgane DUPRE-BIRKHAHN de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01491
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01491 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBW AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ S.A.S. B.G.CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. SOGED, Société THERMOSANI DEMANDERESSE La société IN’LI, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01491
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 23/01498 RG ABSORBÉ : N° RG 23/01491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01491
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1491 Rôle N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAI Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01491
CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 23/01491
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. TWINSOPTIC C/ Maître [U] [Z], S.C.I. TOURNY HUGUERIE --------------------- N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6E --------------------- DU 29 SEPTEMBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01491
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLD N° de Minute : 1496 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, comparant en pe
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