Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00263
CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5V Copie conforme délivrée le 10 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00263
TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00263
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574T SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00263
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYP N° de Minute : 269 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [F] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 6] de natio
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00263
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00263
N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4C N° MINUTE : 25/00114 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00263
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCU N° de Minute : 25263 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] c/ [L] [X] [X] NOT
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ca other ca_orleans n° 25/00263
CA Orleans, 24 janv. 2025, RG 25/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JANVIER 2025 Minute N° 80 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HETW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_rouen n° 25/00263
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 25/00263
N° RG 25/00263 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00263
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00263
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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ca other ca_colmar n° 25/00263
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00263
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKH N° de minute : 42/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00263
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00263 - N° Portal
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