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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01991

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01991

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWII [Z] [R] [U] [O] C/ [W] [L] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL - FE délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9428ac839fdebfb10267
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01991

    TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36G Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/707 Etablissement public NEOTOA C/ [H] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a1688b3f1e77535a7958
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01991

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01991

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01991 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLT Le 12 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vir

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d714264fe014c42029e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01991

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01991

    N° RC 24/01991 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22474e0888abb7bfa1d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01991

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01991 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87386a1d53480154fe8d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01991

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SFAM Copie exécutoire délivrée à : Mme [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OL2 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8c9b56f16fd33ac830
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01991

    TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier N° RG 24/01991 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4add9b56f16fd33df7a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01991

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01991

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFEO MINUTE n° : 2024/ 336 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 668edbbd2980a82f59dc1f5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01991

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB64 N° de Minute : 24/00212 JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6], pris en la personne de son Syndic, la Société VILOGIA PREMIUM C/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93244bb525fe3c1c0bd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01991

    TJ Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 29 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01991 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7B6 MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [X], [T] [J] né le 03 Octobre 1948 à

    Lire la décision → Vérifier la source 667326807827ea89ef4d5a4e

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