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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00008

    TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00036 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00008 N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOW Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [N] [U] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [N] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7de40cd0f0b3d011486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00008

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS2J JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 G.A.E.C. DE [Adresse 9], représenté par ses gérants en exercice C/ Commune DE [Localité 2], représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d12f79e6ebb15676cb4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00008

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDOL N° Minute : 24/01666 AFFAIRE [B] [F] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] Chez Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1f264fe014c41fbf07
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00008

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5QL NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marjorie BESSE, Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, Me Gilles NOUGARET Maître [Y] [C], notaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc6f5341ca999af5673
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00008

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT et d’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 670d48655434c02d9882c6fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00008

    TJ Poitiers, 27 sept. 2024, RG 23/00008

    MINUTE N° 24/00335 JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4Y6 AFFAIRE : [D] [V] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [V] demeurant 36 rue de Mont

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b8f055f58eef56f5e3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00008

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00008

    Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/171 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28923308db0e5f767f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00008

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00008 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HETJ Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 671aae77acbdfd612a49fc12
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00008

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00008 FG DBL I21004752V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb281ea904904112d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00008

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/00008

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZLQ DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valery ABDOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6e99a603a692910af76
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ2 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDEURS Mme [S] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8fc387f632de7e773d2
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00008

    TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKT Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PERDREAU SISE [Adresse 6], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6663547d2866e79b8c830060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00008

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------- N° RG 23/00008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDT7 OPERATION : Expropriation - Création de la [Adresse 32] à [Adresse 24]) Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6635302ae4b5292aaa66a659
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00008

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00008

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGFE Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGFE N

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab2082b40ce99b61117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00008

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00008 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2CX MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Maître Stéphane DE

    Lire la décision → Vérifier la source 661436113bbdffcd9171a6f5
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00008

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00008

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIFS Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00260 DEMANDEUR S.C.I. DU 180, agissant par l’intermédiaire de son représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e3c432ce7d11a34988
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00008

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT INCIDENT DU 1er FÉVRIER 2024 REPORT ADJUDICATION N° RG 23/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZ2 MINUTE : 2024/00017 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61eb4fb290a3460742df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00008

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 15 Janvier 2024 N° RG 23/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH3I DEMANDEUR : SCI D.Y.P.P, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 54 impasse des Amaryllis 73100 AIX LES BAINS représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac8f90c777d3ec8eb247f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00008

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00008

    Du 11 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00008 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUR - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : Me Max BARDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcbb98137c1747850df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1