Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00156
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [I] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z33U Minute n° : 25/37 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le 11.02.2025 Copie exécutoire et copie certifiée
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ca other ca_douai n° 24/00156
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 24/00156
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° de Minute : 14/25 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIA DEMANDERESSE : S.A.S. ARCADIS ESG venant aux droits de la So
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00156
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUN JUGEMENT Minute :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00156
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJGQ JUGEMENT Minute :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00156
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00156
ARRET N° N° RG 24/00156 N° Portalis DBWA-V-B7I-COM3 S.A.S. [Localité 8] [7] C/ S.A. [15] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Fort de France, en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00156
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00156
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 14, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00156
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] Greffe du Juge de l’Exécution Service des Saisies Immobilières N° RG 24/00156 N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN CREANCIER POURSUIVANT BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE DEBITEUR SAISI [D] [P] DESTINATAIRES Maître [C] [E]-[O] de la SCP HADENGUE & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00156
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00156
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMC5 AFFAIRE : S.A.S.U. HL FIBRE C/ [D] [L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00156
TJ 17300, 7 janv. 2025, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FEIG AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [L] [D] [I] MINUTE : 02/02025 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Gwenola KERBAOL, Vice-Présidente du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00156
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00156
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFD Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00156
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00156
Arrêt n° du 11/12/2024 N° RG 24/00156 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00156
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICSB Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [V] [I], [N] [I] NEE [D] C/ Société [13], Société [15], Société [20], S.A. [12], Société [16
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00156
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00156
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 171/24 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRZW Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE - 5123000004 DEMANDEUR Mon
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ca other ca_aix_provence n° 24/00156
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/00156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/00156 Rôle N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN53T [P] [O] C/ [W] [O] MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] A [Localité 6] Associa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00156
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/00156
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Novembre 2024 ORDONNANCE N° 24/156 N° N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDX Décision déférée du 05 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/01954 APPELANTE Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00156
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00156
RÉFÉRÉ N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AT ----------------------- [U] [B], [V] [K] c/ [O] [P] ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00156
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/00156
MINUTE N° 524/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire généra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00156
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00156
N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ5 Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [J] [G] épouse [K], née le [Date naissance 3]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00156
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00156 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRC AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [C] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00156
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 24/00156
Minute n° : 24/00313 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZM Affaire : S.A.S. [O] [Localité 5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [O] [Localité 5], [Adresse 2] Représentée par
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