Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00109
TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JM N° Minute : 25/00076 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00109
CA Montpellier, 10 févr. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRN7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 116 du 10 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00109
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00109
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC6 Minute : 25/51 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00109
TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00109
N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQ2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [G] [E] par transmission au directeur de l’hôp
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ca other ca_metz n° 25/00109
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00109
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 25/00109
Ordonnance N°102 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4K Recours c/ déci TJ [Localité 5] 31 janvier 2025 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00109
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/112 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY6C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 janvier à 12h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00109
CA Douai, 18 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7CC N° de Minute : 116 Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 16 Mars 2002 à [Localité 3] (MAROC) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00109
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00109
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHOX Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00109
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOB N° de Minute : 25/114 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [M] [F] NOTIFICATION par courriel c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00109
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDXB ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00109
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 25/00109
Copie transmise par mail : - à [H] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 6] - au JLD - à M. [M] [H] - à M. [P] [E] copie à Monsieur le PG le 15/01/20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00109
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00109
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00109
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJA - Isolement Monsieur [B] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00109
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00109
Minute n°25/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZG Le 10 Janvier 2025 à 17 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE
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ca other ca_paris n° 25/00109
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00109 - N° Portalis
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