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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/00371

    CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 24/00371

    MINUTE N° 25/70 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC Copies à : - Me Eric GRUNENBERGER - Greffe du JCP du tribunal de proximité de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00371

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/00371

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWA2 Décision déférée

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00371

    CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00371

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENV SN Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00371

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 24/00371

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Xavier COTTIN Direction Régionale des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKJ7 Minute n° JG24/ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00371

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXB Minute N° 24/OR251 Objet du recours : Opposition à contrainte du 19/03/2024 signifiée le 29/03/2024 Montant : 15977,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fda6fee16aee78eedd8
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00371

    CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFI Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39d33c84857e1cd88051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00371

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00371

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00371 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKS6 DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat au barreau D’ESSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67365239944f91b65d3a24b8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00371

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMH SD PRESIDENT DU TJ DE NIMES 17 janvier 2024 RG:23/00690 [Y] [A] ÉPOUSE [Y] [Y] [Y] [Z] C/ [G] Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00371

    TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00371

    DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. SCCV CEFUR C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd8fc1ebad4fe786b0b49
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00371

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00371

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00371 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00371

    CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/00371

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 PP N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTK3 [W] [T] c/ [I] [C] [Z] [V] [K] [P] [D] [F] [H] [N] [M] [A] épouse [C] [O] [J] épouse [P] [E] [U] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e33fde28ee4207110eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00371

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [X] c/ [T] [F] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT - 36 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00371

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/428 Rôle N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRM S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [N] [J] [P] [Y] épouse [J] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3bf8d6ea26f688da585
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00371

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00371

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/371 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR55 N° de minute : 24/368 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auror

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84317ad60b1f57b161fb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00371

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00371

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBWB DEMANDEUR : M. [K] [C] [Adresse 3] [Localité 4] assisté par Me Romain DURIEU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6805a4ac292313a4a8e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00371

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/00371

    RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KQ 50D c par le RPVA le à Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Florence NATIVELLE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a6ef06e1567cddaae5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00371

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00371

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6HA AFFAIRE : S.C.I. DQM INVEST C/ S.A.R.L. [C] [K] [T] (BMC) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7514d3b23555de5db91a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00371

    TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/00371

    DU 27 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWHO S.A.S. FONCIERE DE [Localité 3] SIIC prise en la personne de son président, la SAS Eurosic prise elle même en la personne de son président, la sté Gecina C/ S.A.S.U. CEREXAGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b46f06e1567cddc59eb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00371

    CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00371

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/153 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d0bfa3a395142d55c64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00371

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société MMA IARD, immatriculée au RCS de Le Mans sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca155

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1