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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00336

    CA Reims, 5 févr. 2025, RG 24/00336

    Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 24/00336 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Activités Diverses (n° F 23

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451e590855429d8f67553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00336

    TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00336 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUS6 MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier

    Lire la décision → Vérifier la source 698e398acdc6046d471d9c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00336

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00336 N° Portalis DBX2-W-B7I-KMP3 S.A.R.L. OFFICE NATIONAL DE RACHAT DE CREANCES. RCS CASTRES N° 902 652 148. C/ [M] [K], [N] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83470cf40727a00447536
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00336

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00336

    N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTVG LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682fd554c55098ec26b9
  • ca other ca_paris n° 24/00336

    CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/00336

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Juin 2024 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91154dac40c7d0d2b2b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00336

    TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00336

    Minute n° : 24/00336 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKX4 Affaire : [D]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le 26 Février 1963 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6769e5849786ffe39c0ba1a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00336

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00336

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS3E Code NAC : 30B E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT C/ S.A.S. BOUCHERIE LA CHENE S.A.R.L. LAMIRAD et en son établissement sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64b1ba1f209137c5ee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00336

    TJ Chartres, 6 déc. 2024, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN3N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 675356788722ddea6effaab1
  • ca other ca_limoges n° 24/00336

    CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00336

    ARRET N° 376 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7W AFFAIRE : M. [N] [T] C/ S.A.S. LA LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS MCS/EH Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 675144dae053b0b72d280a0f
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00336

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/00336

    N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRCG 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DÉSISTEMENT PARTIEL RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00336 N° Portalis DBX6-W-B7I-YRCG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [L] [Y] C/ SA GENERALI IARD S

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a69797dba01715588512
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00336

    TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUOH Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 672d375d4e0888abb7bff4b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00336

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00336

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00336 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZW Minute N° : 24/00396 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c96d8b1985f465870f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00336

    CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00336

    ARRET N° [Z] [F] épouse [Z] C/ S.A. COQUART S.A.R.L. IRD S.A. FERMETURES DE L'AISNE ENSEIGNE FERMETURES LEICHNAM CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c004445a086e2bcedb3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00336

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00336

    MINUTE : 24/00987 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXQ3 AFFAIRE : Société [3] C/ URSSAF [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [3] - URSSAF [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6846a9700477619851dd
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00336

    CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 24/00336

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00336 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8597a4ff9ec259c0957b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00336

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUWP Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad880511
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00336

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/403 Rôle N° RG 24/00336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH72 [W] [O] C/ S.A. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nin

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c5a6af543fc26ad0684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00336

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00336 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNG Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 5] LA MER HABITAT C/ [R] [Y] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 671170783ba2cd800a1f365d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00336

    CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00336

    [M] [P] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c706af543fc26ad07d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00336

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00336 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3JB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1