Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00431
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00431
5AA Minute N° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_douai n° 24/00431
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00431
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQQ Jugement (N° 2018004903) rendu le 12 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ar
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00431
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UV NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Mme [T] [K] [Adresse 8] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00431
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/00431
DU : 20 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00431 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDHU __________________ Expé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00431
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00431
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJU Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00431
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00431
N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00431
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00431
Du 04 OCTOBRE 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZEQ [W] [U] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à [W] [U] - FE délivrée à [W] [U] Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00431
TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00431
MINUTE N° RG - N° RG 24/00431 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ22 la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SYMBIOSE NIMES, inscrite sous le n° 902 873 629, agi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00431
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00431
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4G NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00431
TJ Saint-Etienne, 19 sept. 2024, RG 24/00431
MINUTE N° RG : 24/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKZO AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SASU ALAIN TRONCHET IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 5] C/ [A] [M], [C] [I], S.A.S.U. JERENOVE42, Société QBE EUROPE SA/NV imm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00431
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00431
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [N] [J] épouse [L] N° RG 24/00431 - N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00431
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/215 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFYF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00431
TJ 84031, 5 sept. 2024, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNUU JGT N° 24/00024 RENDU LE : CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par: Présidente : Violaine GUADAGNI, Greffier : Patrick MEYSEN, ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00431
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6O N° de Minute : 24/00464 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00431
CA Rouen, 3 sept. 2024, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes, décision attaquée en date du 18 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F23/0037
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00431
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 431 , 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHO Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00431
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XA AFFAIRE :[J] [H] C/ S.A.R.L. ALVERGNAS AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe ED
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00431
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI32 O R D O N N A N C E N° 2024 - 442 du 20 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00431
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XRS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 juin 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_metz n° 24/00431
CA Metz, 31 mai 2024, RG 24/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D
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