Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00176
CA Nimes, 18 févr. 2025, RG 25/00176
Ordonnance N°168 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 février 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00176
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00176
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00064 Dossier : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMV6 ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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ca other ca_toulouse n° 25/00176
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/180 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2HS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 février à 17H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00176
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00176
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4S Le 07
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00176
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PH S.C.I. LA S..C.I ERYAL.RCS D'AIX EN PROVENCE N° 400 252 367. C/ [U] [V], [P] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00176
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 3] Représenté par Mme [B] D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00176
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLR Copie conforme délivrée le 30 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00176
TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00176
- N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QE - Mme [I] [E] Ordonnance du 30 janvier 2025 Minute n° 25/102 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_douai n° 25/00176
CA Douai, 28 janv. 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YC N° de Minute : 184 Ordonnance du mardi 28 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00176
TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00176
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZ3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00176
TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 25/00176
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NW N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2025 A l’audience publique du 20 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivier
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00176
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00176
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HWO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier, Vu la décision du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00176
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H22 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2025 à Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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ca other ca_rouen n° 25/00176
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00176
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Janvier 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00176
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/81 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00176
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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