Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 30 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXSO MINUTE : 2025/00030 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00129
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 24/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11/25 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5O Décision déférée du 25 Juillet 2024 - Juge de la mise en état de Montauban - 22/00233 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00129
CA Agen, 21 janv. 2025, RG 24/00129
ARRÊT DU 21 Janvier 2025 SB / NC --------------------- N° RG 24/00129 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGCP --------------------- [L] [R] C/ [H] [M] veuve [J] [N] [V] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00129
TJ 94028, 17 janv. 2025, RG 24/00129
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : N° PARQUET : 23313000334 JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAFD AFFAIRE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ [P] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils
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ca other ca_bastia n° 24/00129
CA Bastia, 2 janv. 2025, RG 24/00129
N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement délégué à cet effet par ordo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00129
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Décembre 2024 MINUTE N° : 1916 Références : R.G N° N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFVI DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de
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ca other ca_nimes n° 24/00129
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKRK AFFAIRE : [O] C/ [N], [N], [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Décembre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca other ca_bastia n° 24/00129
CA Bastia, 12 déc. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.R.L. PAV INVEST assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA M. [S] [J] [U] N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDR Chambre civile Section 1 Minute n° - Appel
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ca other ca_reims n° 24/00129
CA Reims, 12 déc. 2024, RG 24/00129
ORDONNANCE N° du 12/12/2024 DOSSIER N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSKH Monsieur [O] [L] C/ EPSM DES ARDENNES MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00129
CA Douai, 9 déc. 2024, RG 24/00129
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU 09 Décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4T7 N° MINUTE : 129 APPELANT M. [S] [E] né le 01 Janvier 1983 au Maro
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ca other ca_amiens n° 24/00129
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/00129
ARRET N° [C] C/ [A] COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00129 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6UR Décision déférée à la c
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ca other ca_nancy n° 24/00129
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00129
ARRÊT N° /2024 SS DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTZ Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 05122023 05 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [D] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 24/00129
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6I O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE minute N° 2024-106 Nous, Nelly CARLIER, conseillère, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 06 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00129
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00129 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGCP GROSSES le aux avocats N° 89-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : Madame [G] [F] veuve [I] née le [Date naissance
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ca other ca_paris n° 24/00129
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00129
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Novembre 2023 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00129
TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/544 N° RG 24/00129 N° Portalis DB2G-W-B7I-IVLO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00129
TJ Amiens, 7 oct. 2024, RG 24/00129
DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [E] [W] __________________ N° RG 24/00129 N°Portalis DB26-W-B7I-H4HG Minute n° 24/00394 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00129
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00129
RÉFÉRÉ N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4SX ----------------------- S.A.R.L. JEM c/ [P] [G] ----------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00129
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/129 Rôle N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW6F [T] [L] C/ PREFET DU VAR PROCUREUR GENERAL [J] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00129
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC3J Association PRADO LAIQUE C/ [C] [T], [G] [Y] [N] [B] - Expéditions délivrées à [C] [T] et [G] [B] - FE délivrée à Maître PARAY Le JUGEMENT EN DATE DU 01 oct
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