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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01971 Tout effacer
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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01971

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00315 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50703e6367a63fbf3c68f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01971

    TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01971

    - N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01971 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f3b21c1d126b1996553f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01971

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUT N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3780336df169666dbb28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01971

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/352 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeae7fbb79e8fd3d2edb7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01971

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BW7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mai 2021 JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddacbb5f33015ad01f5c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1