Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00937
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/00937
N° RG 24/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQOS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQOS Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Cathy PETIT - Me Amb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00937
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/00937
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00937
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLBH PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00937
TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00937 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5A JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : [7], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté [9], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté DEF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00937
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00937 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23J N° Minute : 24/00581 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00937
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00937
Du 13 septembre 2024 54G SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYI [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP - Expéditions délivrées à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE 2 copies au service expertises, - FE délivrée à Le 13/09/2024 Avocats : l’AARPI LAPLAGNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00937
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02491 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00937
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE6 Minute : 24/00521 S.C.I. FONCIERE PR/2016 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00937
TJ Lille, 29 avr. 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJTD - Mme LA PREFETE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00937
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00937
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IE N° Minute : 24/00499 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00937
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [M] [W] Le .................................................
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