Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00093
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBE MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00093
TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00093
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00020 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSIA Objet du recou
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00093
TJ Évreux, 24 déc. 2024, RG 24/00093
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Débiteur : Monsieur [K] [B] N° RG 24/00093 N° Portalis DBXU-W-B7I-H22S Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00093
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00093
MINUTE: N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKT4 [T] [G] EPOUSE [J] C/ [E] [U], [I] [S] - Expéditions délivrées à Le -Me Grégory LOUSTALOT-BARBE -Me Yasmina RACON -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Loc
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ca other ca_lyon n° 24/00093
CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/00093
N° R.G. Cour : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUY3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE : Société SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Noémie
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00093
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 24/00093
ARRET N° 24/137 R.G : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COCJ Du 19/11/2024 [Z] C/ Mutuelle MGEN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homme
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00093
TJ 93008, 15 nov. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL37 JUGEMENT Minute :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00093
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00093
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société RAIZERS / Société FONCIERE NICOISE DE GESTION N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SA N° 24/00232 Du 14 Novembre 2024
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ca other ca_paris n° 24/00093
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 20 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Février 2024 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00093
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/00093
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 87 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMUF DÉBITEUR : [X] [T] épouse [V] Mme [X] [T] épouse [V] C/ [4] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00093
CA Grenoble, 23 oct. 2024, RG 24/00093
N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMBS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00093
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00093
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 129/24 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJPW Décision déférée du 03 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 21/00824 DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00093
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00093
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSGI AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [M] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Berna
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00093
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW7G 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immob
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00093
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. M.J.O.P (R.C.S. Lyon 537 590 879) représentée par son mandataire ad’hoc, la S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET & ASSOCIES désigné ès qualité selon ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de Lyon en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00093
TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00093
DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ [E] [V] Répertoire Général N° RG 24/00093 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4Q7 Minute N° -------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00093
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00093 N° Portalis DBW3-W-B7I-45SE AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME [Adresse 10] [Adresse 5] C/ M. [E] [G] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00093
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00093
RE F E R E N° 24/536 Du 27 Septembre 2024 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOC 54G c par le RPVA le 27/9/24 à Me Annaïc LAVOLE Me Julien LEMAITRE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Annaïc LAVOLE Expédition déli
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00093
CA Reims, 26 sept. 2024, RG 24/00093
ORDONNANCE N° du 26/09/2024 DOSSIER N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNC Madame [P] [I] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [J] [I] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00093
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00093
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/182 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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