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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2753 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58000

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58000 N° : 6MF/LB Assignation du : 8 novembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies Adm.Jud. +1 copie Succ. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a5e38ac5af22c31e60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/57049

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/57049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XLW N° : 9 Assignation du : 12 Septembre 2023 [1] [1] 2Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04649

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Benoît ESTELLON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04649 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4Y N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a5e38ac5af22c31e58
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04647

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Benoît ESTELLON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04647 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4N N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a4e38ac5af22c31e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/51942

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/51942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E6H N° : 12 Assignation du : 08 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judic

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/09391

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/09391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/09391 N° Portalis 352J-W-B66-CC77M N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [X] épouse [V] [Adresse 11] [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a4e38ac5af22c31e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06632

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Eric GILARDEAU La S.A.R.L. CLAISSE AUTOMOBILE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06632 N° Portalis 352J-W-B7I-C6T6J N° MINUTE : 1/2025

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55937

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/55937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QNG N° : 13 Assignation du : 01 Août 2024 [1] [1] 6 Copies exécutoires par LRAR délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Par

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11372

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/11372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11372 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OH2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son admini

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56985

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/56985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VXB N° : 13 Assignation du : 24 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58792

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58792 N° : 9MF/LB Assignations du : 5 novembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies Adm.Jud. +1 copie Succ. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a3e38ac5af22c31e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11458

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Sophie ANDRIEU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11458 N° Portalis 352J-W-B7I-C6T5V N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE R

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50345

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/50345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EQK N° : 6 Assignation du : 13 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée leb: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09979

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/09979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DREYFUS (E1814) Me PIEDELIEVRE (P0238) M. [J] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/09979 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7E N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Juillet 2024 Contradictoire Médiateur : M. [W] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a2e38ac5af22c31e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54953

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/54953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54953 N° : 7MF/LB Assignation du : 24 juin 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +2 copies Adm.Jud. +1 copie Succ. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a2e38ac5af22c31e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58833

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58833 N° : 2RLC/LB Assignations des : 17 & 19 décembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +1 copie Adm.Jud. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Rachel Le Cotty, Première vice-présidente au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a2e38ac5af22c31e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54175

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/54175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44T4 N° : 14 Assignation du : 28 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57786

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CGG N° : 4 Assignation du : 04 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a2e38ac5af22c31e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 18/14171

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 18/14171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 18/14171 N° Portalis 352J-W-B7C-COMPV N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a1e38ac5af22c31e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/54430

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/54430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54430 N° : 11MF/LB Assignations des : 3 & 18 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +2 copies Adm.Jud. +1 copie Succ. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Maïté Faury, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a1e38ac5af22c31dff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1