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13 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01675

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ6K MI : 24/00000060 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SCP MAATEIS Me Christine MOREAUX COPIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01675

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB22-W-B7I-STCM Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S. CARREFOUR IMMOBILIERE C/ [H] [P] DEMANDERESSE S.A.S. CARREFOUR IMMOBILIERE Société par actions simplifiée au capital de 842.344.356€, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c079e6ebb15676e481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01675

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01675

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01675 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4H S.C.I. VHS [Adresse 5] C/ [O] [I] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 13/12/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL T

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e636179d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01675

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01675

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01675 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67379e188b3f1e77535a69c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01675

    TJ Meaux, 1 nov. 2024, RG 24/01675

    - N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01675 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXI5 - M. [G] [S] Ordonnance du 01 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 672537671ffb0be068f37a20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01675

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01675

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZHA Minute N° 24/00086 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Magali MAUBOURGUET Me Claire VALENTIN JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acad2a7414c22414288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01675

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAI MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[5]”, représenté par son syndic en exercice le cabinet ORK

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01675

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01675 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a8759663fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01675

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1675 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b46f06e1567cddc59f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01675

    TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01675

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01675 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a679b56f16fd33dedbf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01675

    TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2I - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66b114a8df1f582838329b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01675

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01675 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FG Minute : 24/00687 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GA

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d5b60c111a421ad2a0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01675

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me DE GOLBERY Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296a795daea26ff7f229

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1