Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01681
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03591 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01681
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPG MI : 23/00001117 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 02/1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01681
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01681
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01681
TJ 69123, 21 oct. 2024, RG 24/01681
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUN2 AFFAIRE : [V] [H], C/ S.A.S. BABEL + PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01681
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01681
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01681
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQH N° minute : 24/01328 Commune d’[Localité 1], représenté par Monsieur le Maire [Z] [S] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01681
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01681
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [H] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUBT Grosse délivrée à Me BARDI Valéri, Copie délivrée à Mons
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01681
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3W - M. LE PREFET DU P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01681
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défenderu Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C372E N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 mars 2024 (Articles
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