Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00293
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBHQ N° de Minute : 301 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] Né le 05 Août 1990 à [Localité 3] - ALGERIE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00293
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZE Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00293
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00293
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55SH P
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ca other ca_colmar n° 25/00293
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 25/00293
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOL4 N° de minute : 47/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00293
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00293 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00293
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PJT MINUTE: 25/91 Nous, Kara PARAISO, juge des l
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ca other ca_lyon n° 25/00293
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00293
N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTS Nom du ressortissant : [G] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO
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