Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01693
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01693
GB/CT Jugement N° du 22 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [Z] Contre : [R] [U] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01693
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01693
- N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXML - M. [T] [V] Ordonnance du 07 novembr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01693
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01693
N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAO NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON, à Me Olivia PINEL-BOTTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01693
TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/01693
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P622 Du 11 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : [B] c/ [D], S.C.P. SCP EZAVIN [A], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Expéd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01693
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01693
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZNP AFFAIRE : [R] [I] veuve [I] C/ Société DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU PARKING RECAM RECAMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01693
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01693
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01693 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAYU DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique des référés du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPI
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01693
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01693 N° Portalis 352J-W-B7I-C37WA N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 Janvier 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [R][2] [2] [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01693
TJ Nouméa, 17 sept. 2024, RG 24/01693
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01693 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OT N° 24/550 - JAF DU 17 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [D], [G], [J], [R] [Z] et [W], [H], [S] [O] (Me Francesca JAVELIER) ______________ AU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01693
TJ 77284, 28 août 2024, RG 24/01693
Min N° 24/00657 N° RG 24/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6M S.C.I. CHAB FAMILY C/ M. [Y] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CHAB FAMILY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal inscrit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01693
TJ Lille, 7 août 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUE6 - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01693
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Cyril CASANOVA à Me Sandrine LEONCEL N° RG 24/01693
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01693
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Sarah SIAHOU Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01693
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01693 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4I4 Minute : 714/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représenta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01693
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SBV N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat CGT-FO, dont le siège soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01693
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRH N° de MINUTE : 24/00299 S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine BEZARD-FALGAS, avocat au
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