Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01482
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 23/01482
MINUTE N° 45/2025 Copie exécutoire à Me HOHMATTER Le 30 janvier 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01482
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 23/01482
N° RG 23/01482 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILJV Madame [D] [C] [B] /c Monsieur [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILJV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01482
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01482
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2R Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca other ca_caen n° 23/01482
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01482
AFFAIRE : N° RG 23/01482 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 16 Mai 2023 RG n° 22/03808 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [M] [U] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01482
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01482
N° RG 23/01482 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLHA N° RG 23/01495 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLIB N° RG 23/01540 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLK4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01482
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSJ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 15 mars 2023 RG :21/00047 [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 19 septem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01482
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01482
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2MF Décision (N° OP22-3184) rendue le 21 février 2023 par l' Institut National de la Propriété Industr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01482
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/01482
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 901/24 N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG45 MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Novembre 2023 (RG 23/00112 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01482
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 23/01482
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4R6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Monsieur Nabil LAKHTIB, Greffier, d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01482
CA Orléans, 19 avr. 2024, RG 23/01482
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 8/2023 N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZY6 Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [K] [B] Me Eddy ARNETON Me [O] [J] L'AGENT JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01482
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01482
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5MB Minute n°: 24/00972 S.C.I. CARTIER BRESSON N°55 Représentant : Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1434 C/ S.A.R.L. EDEN PHARMA ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01482
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01482
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 22/00029 09 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01482
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01482
ARRÊT N° du 12 mars 2024 (B. D.) N° RG 23/01482 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLR S.A. Eurocom Finances SPF C/ S.C.I. Renaissance 12 Formule exécutoire + CCC le 12 mars 2024 à : - Me Jean-françois Monvoisin - SELARL Cabinet R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01482
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. LE CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01482
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 67 Rôle N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCP [H] [T] [C] [W] épouse [T] C/ SARLU EVOLUBIENS SARLU BP INVEST EURL S.I.B. Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01482
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/01482
ARRET N°31 S.A. [5] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01482 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXB4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A. [5] agissa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01482
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 23/01482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/1482 Rôle N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBW2 Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01482
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01482
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKI N° de Minute : 1488 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 3] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01482
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01482
N° RG 23/01482 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLHA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01482
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01482 - N° Portalis 3
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