Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00302
CA St Denis Reunion, 19 févr. 2025, RG 23/00302
Arrêt N°25/ CB R.G : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ER S.A. CAISSE D'EPARGNE - CEPAC C/ S.A.R.L. SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN Société SAS SOLUTIONS BTP OI S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. BL & ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00302
TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00302
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IN2I Affaire : Société CSF (salariée : [D] [O]) c/ CPAM DE L’ALLIER JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00302
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/00302
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2N2 AFFAIRE : Société [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qual
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00302
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 31 Janvier 2025 MINUTE N° 25 / N° RG 23/00302 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU74 Affaire : S.C.I. [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice, M. [M] [K] [C] domicilié es qualité audit siège de son représentant légal C/ Syndicat
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ca other ca_bastia n° 23/00302
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00302
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/302 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIV JJG-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TGI d'[Localité 1], décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/783 [R] [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00302
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAZF N° MINUTE : Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00302
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00302
ARRET N° N° RG 23/00302 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMUJ S.A.R.L. LES P'TITS BRANCHÉS C/ SOCIETE GENERALE DE TRANSIT ET DE TRANSPORTS MARIT IMES ET TERRESTRES 'SOMATRANS' COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00302
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00302
AB/LCC Numéro 24/03113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00302 N° Portalis DBVV-V-B7H-IN22 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00302
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7BI N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00302
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François WAGNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Me Emmanuel LEPARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00302 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZO7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00302
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00302
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00302 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIA --------------------- [O] [C] C/ SAS SCHMIDT GROUPE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°244-24
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00302
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUVI JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00302
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00302
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1071/24 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00480 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00302
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/00302
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciare de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°266/2024 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXBP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00302
TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00302
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 MAI 2024 N° RG 23/00302 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBIJ Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le 01 Décembre 1951 à [Localité 3] (EGYPTE), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Alain JAUNEAU, avo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00302
CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 23/00302
SD/EC N° RG 23/00302 N° Portalis DBVD-V-B7H-DREW Décision attaquée : du 06 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. L'INTRIGUE C/ Mme [I] [C] -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00302
TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00302 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJV4 88D JUGEMENT AFFAIRE : [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00302
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/00302
Du 16 février 2024 38E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFO [L] [Z], [J] [W] épouse [Z] C/ Caisse CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITA INE S.A.S.U. COTE BASQUE TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protecti
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00302
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD3S Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00302
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3T AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A.S. LA VAUCOULEURS GOLF CLUB Décision déférée à la cour : Arrêt rendu
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