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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00630

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00630

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00630 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDM3 50D c par le RPVA le à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Gwendal BIHAN, Me Rémi BOICHARD, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Anthony JUETTE, Me Carine PRAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9af5ac839fdebfb12199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00630

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQR NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b687acdc6046d471d8c08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00630

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00630

    MINUTE N° RG : 24/00630 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOY7 AFFAIRE : [Y] [X], [E] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. ETS VIVARAIS CHAPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 678037919c3ba90f51dc64d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00630

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00630 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPK4 [H] [Y] C/ [K] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [H] [Y] 165 Etage Chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83477cf40727a00447602
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00630

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEH4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 675359ff6456959dfb70a804
  • ca other ca_rennes n° 24/00630

    CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/00630

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/313 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6752935dd98c23f1fbc93205
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00630

    CA Riom, 28 nov. 2024, RG 24/00630

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2024 Ordonnance n° 489 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFGC PV [P] [G] [T] / S.A. CDC HABITAT SOCIAL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en da

    Lire la décision → Vérifier la source 67495be2851f49618154f271
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00630

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 (n°630, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00630 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ee3c4c14c75434b7611
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00630

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00630

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHL du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001164 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 8] c/ S.A.R.L. MARS ETANCHE [Localité 10], [B] [A], [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f250af6f5fd3456726
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00630

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00630

    SUR LA LA REQUETE EN PROLONGATION DE LA RETENTION : RECEVABILITE DE LA REQUETE EN PROLONGATION DE LA RETENTION AMINISTRATIVE: Attendu que la requête de l'autorité administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704650af6f5fd34548c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00630

    TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/00630

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB45 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [P] [C], [F] [C] épouse [Y] C/ [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 672a796b24bc8aec0d842816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00630

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 24/982 RG : N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWX3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8a25b2dac6abd2ef7801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00630

    TJ Évreux, 4 oct. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] Références : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQA Minute n°: [I] [B] C/ [E] [O] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00630

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00630

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IASP DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d945ea63320f3552f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00630

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00630

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00855 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSTE NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [D] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2edf7915a62bba269f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00630

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/00630

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e706866c0645d3bc01
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00630

    CA Montpellier, 3 sept. 2024, RG 24/00630

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00630 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 645 du 03 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7ea4bccc9dc7263d973
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00630

    CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00630

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a101329d1cb8b24ae94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00630

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00630

    N° RG 24/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NATV Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE C/ Caisse CRAMA GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.A.S.U. LEVESQUE CHAPE LIQUIDE ET RAVALEMENT --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc4630d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00630

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00630 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZU Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Adresse 7], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 834 175 879, dont le siège social est [Adresse 3], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 66964189f5112d8edd059049

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1