Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02150 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02150

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02150

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6V5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 S.A. ADOMA C/ Monsieur [L] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb74f8962745b78e448e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02150

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4E7 NAC : 53B Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.066.714.367

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f503dc35c03afb70fad7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02150

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02150

    N° RG 24/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPR NAC: 59C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALMUZARA-MUNCK à Me Julia BONNAUD-CHABIRAND à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9dc5289c7662ca34072
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02150

    CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFZ Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67762c67119a1d09b977dee8
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02150

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02150

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLP NOM DU PATIENT : [H] [N] Nous, Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f8d1a6e644c50918e5c
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02150

    CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/02150

    AC/EL N° 24/03324 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5IW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la C

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9071d657bd32bccf8a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02150

    CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/02150

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26K N° de Minute : 2118 Ordonnance du lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] [J] né le 08 Avril 1990 à [Localité 1] ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da890fa562400eaa5aeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02150

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02150

    N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5K4 N° MINUTE : 24/00836 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3868f0f390a5a2855b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02150

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLQ N° de Minute : BX24/00629 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [E] [V] [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac9de8ffc4309ab98e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02150

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc6f1062435dd169a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02150

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02150

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6R4 Minute : Société CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8afd07d032eddad9df8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02150

    CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02150 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fede0d8b170008581ceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1