Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00165
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00165
ARRÊT N° 28 N° RG 23/00165 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW55 [M] C/ [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 23/00165
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/00165
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2LY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 p
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ca other ca_douai n° 23/00165
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00165
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1679/24 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Décembre 2022 (RG 22/00029 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00165
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00165
ARRÊT N°2024/481 PC N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F34L S.A. DIAGEO REUNION C/ DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS RECETTE REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUN RG 1ERE INSTANCE : 20/00667 COUR D'APPEL DE SAIN
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00165
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00165 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIL N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Décembre 2024
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ca other ca_lyon n° 23/00165
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00165
N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWXD Décision de l' Institut National de la Propriété Industrielle du 06 décembre 2022 N° : Nl21-0194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 5 Décembre 2024 APP
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ca other ca_cayenne n° 23/00165
CA Cayenne, 27 nov. 2024, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 32 /2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFCL [Y] [C] C/ S.A.S SAFIR & MELON GUYANE (SAMEG) ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_nimes n° 23/00165
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVW6 AB TJ DE NÎMES 13 décembre 2022 RG:21/04317 [L] SAS MON RÊVE EN BOIS C/ [L] SAS MON RÊVE EN BOIS Grosse délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00165
TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/00165
N° RG 23/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28Z N° RG 23/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [D] [Y] C/ [B] [Y], [X] [S], [W] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre CUISINIER Me Frédéric GEORGES TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00165
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00165
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4Y VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022000583 S.A.R.L. S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00165
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [X] [J] Dossier : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWJ Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [X] [J] Copie le à - SELARL ACO AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00165
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00165
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SARL CDSL AVOCATS Me Anne BONNEVILLE LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWYD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00165
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/00165
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETB6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Déc
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00165
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/00165
N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56S JUGEMENT D'ADJUDICATION Le douze Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, as
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00165
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00165
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00165 - Portalis DBZT-W-B7H-GEZS - parquet 23257000172 - minute 106/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00165
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 25] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIOI N° Minute : DEMANDERESSE : S.C.I. [12] Débiteur(s), trice(s) : M.et Mme [E] Copie délivrée le
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00165
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00165
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23106000006 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWT AFFAIRE : [N] [K] C/ [H] [I] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00165
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35JR JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX NEUF JUIN EN LA CAUSE DE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00165
CA Metz, 18 juin 2024, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4PU Minute n° 24/00172 [Z], [U] EPOUSE [Z] C/ [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022,
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00165
TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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