Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/00130
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00130
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTC Ordonnance n° : 80 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00220 M. [N]
-
ca other ca_riom n° 25/00256
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00256
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 79 du : 20 février 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7K Ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand en date du 21 Janvier 2025, (RG n° 24/00785) ORDONNANCE DE DESIS
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00054
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 10 Dossier N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIWX Affaire Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, déci
-
ca other ca_riom n° 24/00055
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 9 Dossier N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIWY Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du
-
ca other ca_riom n° 24/00058
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 24/00058
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 11 Dossier N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI66 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décisio
-
ca other ca_riom n° 25/00002
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 7 Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJLD Affaire Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du PUY EN VELAY, décision attaquée en date
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00003
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 12 Dossier N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJLP Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14]-FD, déc
-
ca other ca_riom n° 25/00004
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 13 Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJP7 Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du
-
ca other ca_riom n° 25/00005
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 14 Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJQA Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du
-
ca other ca_riom n° 24/00071
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 74 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRI ADV Arrêt rendu le Dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 06 décembre 2023 par le Juge des
-
ca other ca_riom n° 24/00171
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/00171
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°75 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD3M ACB Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
-
ca other ca_riom n° 24/01076
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 77 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQY ADV Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq décisions dont appel : - Jugement au fond, du tribunal de commerce de
-
ca other ca_riom n° 24/01130
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/01130
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 78 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVL ADV Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 30 avril 2024 par le juge de
-
ca other ca_riom n° 23/00907
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 23/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°71 DU : 19 Février 2025 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALA ACB Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
-
ca other ca_riom n° 23/01235
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 23/01235
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°72 DU : 19 Février 2025 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJH ADV Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 19 juin 2023 par le Tribunal judiciaire d
-
ca renvoi ca_riom n° 24/01690
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01690
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 24/01690 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJA Etablissement Public [8] (anciennement [10]) / [Y] [R] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de moulins, décision attaquée en date du 19 décembre 2023, enregistrée
-
ca other ca_riom n° 22/00872
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/00872
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00872 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSG [W] [O] [U] / S.A.R.L. POLYPODE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 22 mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00
-
ca other ca_riom n° 22/00876
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/00876
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSS S.E.L.A.R.L. MJ de l'ALLIER en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA SICABA, S.A. SICABA représentée par Me [I] [C] de la SELARL AJ UP, en sa qualité d'administrateur de la société SICABA /
-
ca other ca_riom n° 22/01054
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/01054
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01054 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2A5 [P] [S] / S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN en qualité de liquidateur judiciaire de la Société Spirit Saveurs, Association UNEDIC, délégation AGS, CGEA jugement au fond, origine conseil de prud'homm
-
ca other ca_riom n° 22/01091
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/01091
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2D5 S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [Y] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 21 a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles