Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00072
TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/00072
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : [V], [K] / S.C.I. CESAR N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY3Z N° 25/00040 Du 13 Février 2025 Grosse délivrée Me VECCH
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00072
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00072
N° de minute : 2025/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Février 2025 Chambre sociale N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VF3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00090) Saisine de la cour : 17 Octo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00072
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCX MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00072
TJ 78646, 30 janv. 2025, RG 24/00072
MINUTE N° N° RG 24/00072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAVQ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole en exercice, Monsieur [I] [G] C/ Monsieur [A] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_besancon n° 24/00072
CA Besancon, 15 janv. 2025, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 12 décembre 2023 [RG N° 20/01764] Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemni
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/00072
TJ 63113, 9 janv. 2025, RG 24/00072
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOJ CPS MINUTE N° : 25/00008 Mme [N] [L] CONTRE Etablissement [8] [Localité 12] [7] Copies : Dossier [N] [L] Etablissement [8] [Localité 12] la SELASU [10] la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS [7]
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ca other ca_limoges n° 24/00072
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00072
ARRET N° 396 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7T AFFAIRE : S.C.I. LOL C/ S.A. CIC SUD OUEST GS/EH Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COU
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ca other ca_rouen n° 24/00072
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00072
N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 30 juillet 2024 DEMANDERESSE : SARL G2E AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00072
TJ Tours, 3 déc. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Décembre 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJKJ N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Lo
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ca other ca_caen n° 24/00072
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00072 - Monsieur [R] [Z] [B] [N] Représenté et assisté par Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0003SCA C/ Monsieur [D] [N] Représenté et assisté par la SELARL HELLOT-ROUSSELOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00072
TJ Nanterre, 27 nov. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 27 novembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR22 N° MINUTE : 24/00100 Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas MOLLET S.A.S. VIDELIO Madame [Z] [P] Fédérati
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00072
TJ Amiens, 26 nov. 2024, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB26-W-B7I-H57Q Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° [I] [K] C/ Société [Adresse 11], [12], Société [10], TRESORERIE GRAND AMIENS ET AMENDE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00072
CA Poitiers, 25 nov. 2024, RG 24/00072
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°48 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPT Mme [B] [Y] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca other ca_nimes n° 24/00072
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLO ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président ; Vu les dispositions des articles 917
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ca other ca_douai n° 24/00072
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/00072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3W Ordonnance de référé (N° 23/00085) rendue le 07 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00072
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00072
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : [W], [I] / S.C.I. CESAR N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY3Z N° 24/00230 Du 14 Novembre 2024 Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00072
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00072
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/072 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH74 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 10 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/730 S.A. AJAC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00072
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/00072
Ordonnance n 68 --------------------------- 17 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00072 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDWS --------------------------- [Z] [G]-[L] épouse [D], venant aux droits de monsieur [E] [L] C/ [N] [S]-[Y] veuve [S] --------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00072
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00072
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKY COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBKY DEMANDEURS : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00072
TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00072
MINUTE: N° RG 24/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2N Société GIRONDE HABITAT - Office Public de l’Habitat C/ [R] [U] Le - Expéditions délivrées à -GIRONDE HABITAT -[R] [U] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Locali
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