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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2612 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03250

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03250

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50ff3224acf5827689e
tj Autres mesures ordonnées en référé 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03259

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03259

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50ff3224acf5827688a
tj Autres mesures ordonnées en référé 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03284

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03284

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50ff3224acf58276886
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02051

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02051

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N°

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50df3224acf58276857
tj Autres mesures ordonnées en référé 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02205

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02205

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50cf3224acf5827684c
tj Autres mesures ordonnées en référé 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01374

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01374

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50cf3224acf58276848
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02855

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02855

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/02855 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZ7 PAR

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50cf3224acf58276840
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03303

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03303

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50bf3224acf5827682e
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03235

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03235

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50af3224acf58276816
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03957

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03957

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03957 - N° Portalis DBW3-W

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50af3224acf58276812
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02121

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/02121

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N°

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50af3224acf5827680c
tj Autres mesures ordonnées en référé 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05267

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/05267

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/05267 - N° Portalis DBW3-W

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50af3224acf582767fd
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04383

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04383

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PSH PAR

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d509f3224acf582767eb
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01910

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01910

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d508f3224acf582767c9
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01957

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01957

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/01957 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZR4 PAR

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d508f3224acf582767c5
tj Désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03314

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03314

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d508f3224acf582767be
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04149

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04149

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N65 PAR

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d507f3224acf582767a2
tj Autres mesures ordonnées en référé 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05500

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/05500

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/05500 - N° Portalis DBW3-W

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d506f3224acf58276797
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03208

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03208

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03208 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EW4 PAR

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d506f3224acf5827678c
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir 21/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03496

TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03496

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/03496 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HKJ PAR

Lire la décision → Vérifier la source 67b8d506f3224acf5827677e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1