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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2622 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00419

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOM N° de Minute : 25/409 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [T] [C] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00417

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00417 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOF N° de Minute : 25/407 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [E] [X] NOTIFICATION pa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03839

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 23/03839

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 23/03839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5U DEMANDEUR : Madame [C] [B] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (78) [Adresse 4] [Localité 7] représe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00410

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00410 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMT N° de Minute : 25/401 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [G] [R] NOTIFICATION pa

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02820

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 23/02820

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02820 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIMD DEMANDEUR : Madame [H] [C] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 12](SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 10] r

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  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04778

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 21/04778

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 21/04778 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGA2 ORDONNANCE DE PROROGATION DE MISSION DU NOTAIRE rendue le 21 février 2025 Nous, B. LE BIDEAU, Juge commis, assistée de M. BEAUVALLET, Greffier, Vu le jugement en date du 3 juin 2022 du

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  • tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/04878

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 20/04878

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 20/04878 - N° Portalis DB22-W-B7E-PS6H ORDONNANCE DE PROROGATION DE MISSION DU NOTAIRE rendue le 21 février 2025 Nous, B. LE BIDEAU, Juge commis, assistée de M. BEAUVALLET, Greffier, Vu le jugement en date du 30 janvier 20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00481

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 22/00481

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 21 FÉVRIER 2025 N° RG 22/00481 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLWX DEMANDEUR : Monsieur [E] [C] [W] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 9] représenté par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00414

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZNV N° de Minute : 25/404 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [H] [U] [F] NOTIFICATIO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00421

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOY N° de Minute : 25/411 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [V] [M] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00367

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00367 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZBE N° de Minute : 25/362 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [K] [O] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00401

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKY N° de Minute : 25/393 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [N] [V] NOTIFICATION par courriel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00091

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00091

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00091 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUV DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avoat a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00088

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00088

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 20 Février 2025 N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6J DEMANDEUR : M. [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me David MARTIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [V] [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00395

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00395 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZIY N° de Minute : 25/387 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [I] [J] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00396

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJJ N° de Minute : 25/388 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [W] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78653e38ac5af22c330e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00082

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 24/00082

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2025 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCO6 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée p

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00432

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZR4 N° de Minute : 25/422 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [P] [U] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78651e38ac5af22c330a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00411

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00411 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZM5 N° de Minute : 25/402 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [D] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00398

    TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKD N° de Minute : 25/390 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1