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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03795

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/03795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03795 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 3], situé [Adr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00646

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00646

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYNY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01272

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01011

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJA PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02358

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02358 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7GS NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [2] dont le siège social est situ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01154

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5OZ NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège socia

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01377

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01227

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01269

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRL4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02270

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QABB NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5], situé [Adresse 1], représent

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04659

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/04659 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPA5 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VICTOR 13, situé [Adresse 1] - [L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02263

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02263 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7PL NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES DRAGONS-QUAI AUX FLEURS, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df10f3224acf5827939e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03376

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/03376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7PE NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 5], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df10f3224acf5827939a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05023

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/05023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/05023 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POZJ NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df10f3224acf58279396
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00642

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00642

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df10f3224acf58279392
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00678

    TJ Évry, 20 févr. 2025, RG 23/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 23/00678 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPF NAC : 53I CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de la mise en état rendue le vingt Février deux mille vingt cinq par Rachel MAMAN, Juge de la mise en état assistée de Sarah TREBOSC, Greffier dans l'instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78d59e38ac5af22c3454f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00617

    TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00617

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00617 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYER MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63bd871e889c21f646389
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00621

    TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00621

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [P] [B], N° dossier: N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYFM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63bd871e889c21f646385
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00615

    TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00615

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63bd771e889c21f646370
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00625

    TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00625

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYF2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63bd371e889c21f646336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1