Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00292
CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00292 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7SE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 février 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00292
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLY4 Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00292
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca other ca_orleans n° 25/00292
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 96/2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEV6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00292
TJ Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JCH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2025 à Nous, Mélanie LAMBERT, Vice-président au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00292
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/292 - JLD hospitalisation M. [F] [K] [O] né le 03/12/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 janvier 2025 à 15H13 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de l
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ca other ca_colmar n° 25/00292
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOL3 N° de minute : 45/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00292
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00292 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00292
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° Acte de saisine du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JH75 Décision attaquée : en date du Société [4] anciennement dénommée [5] prise en son établissemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00292
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 25/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNK Ordonnance n° 2025/ 7 [Localité 4] Société MMA IARD Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [F] [P] Caisse CPAM DES BOUCHES DU R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00292
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PG6 MINUTE: 25/00086 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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