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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01115

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d39324999a647a7054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01115

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01115

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2ZR du rôle général [E] [F] [O] [S] c/ S.A.R.L. [Adresse 17] S.A.R.L. FDH S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c456cdc6046d47b7987c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01115

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01115

    N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZM4 Madame [I] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZM4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 675cad16871cc4f2e637996a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01115

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 nov. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TJ N° Minute : 24/00698 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b1cc264fe014c41f93e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01115

    TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/01115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFRQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE GEORGE SAND - 2/4 RUE DES MACONS 94310 ORLY C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67213eedd174fb458d88aa53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01115

    TJ Clermont-Ferrand, 22 oct. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYMQ MINUTE : 24/00596 ORDONNANCE rendue le 22 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 6718091e6d8b1985f4661d12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01115

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/875 N° RG 24/01115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SELARL DGD AVOCATS Me Pierre PRIVAT COPIE délivrée le 21/10/2024 à au servic

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01115

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [V] C/ [R], [X] N° RG 24/01115 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPAF n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea31c3411ff345be052
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01115

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01115

    Du 14 octobre 2024 53D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6N [T] [W], [P] [Z] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c59ddfc18ec235b3b31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01115

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02877 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67002c65c34eb4cc85776a04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01115

    TJ Mans, 20 sept. 2024, RG 24/01115

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00337 Dossier : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2B ORDONNANCE Rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66edddd823308db0e5f6bd69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01115

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01115

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4KK Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [V], [O], [T] [L] né le 10 Avril 1971 à [Localité 22] [Adresse 23] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bb81ea90490412a625
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01115

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01115

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01115 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOH N° minute : 24/00060 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01115

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 24/01115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4U NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [U] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marina BEAUMONT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b44a4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01115

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01115

    - N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTQH - M. [T] [E] Ordonnance du 15 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c7509a603a6929144d71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01115

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2024 Dossier N° RG 24/01115 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aaa9b56f16fd33df42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01115

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01115 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHR5 Minute : 24/00211 S.A. ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01115

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01115

    N° RC 24/01115 Minute n°24/462 _____________ Soins psychiatriques relatifs àmmonsieur [X] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817d44bb525fe3b8759c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01115

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01115 - N° Portalis 352J-W-B7I-C375C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4ddf3cd3feff4392e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01115

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01115

    Min N° 24/00474 N° RG 24/01115 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQU S.A. DIAC C/ Mme [R] [Z] M. [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barrea

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1