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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00417

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00417 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOF N° de Minute : 25/407 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [E] [X] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d7d0f3224acf58277622
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00417

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00417

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a5a9c0bd0e39e897e6
  • ca other ca_orleans n° 25/00417

    CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 134/2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6C (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f67cce90ac879b580404
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00417

    CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J343 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a451d990855429d8f674e6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00417

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00417

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115ff072c53c9d62b3d17
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00417

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 janv. 2025, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/158 Appel des causes le 30 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQR N

    Lire la décision → Vérifier la source 679be72943b3d977d8cd0632
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00417

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00417 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1