Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00584
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 88 DU 20 FEVRIER 2025 R.G : N° RG 23/00584 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLU Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 20 avril 2
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ca other ca_bastia n° 23/00584
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 23/00584
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 23/584 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHE7 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 4 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/101 [G] C/ [O] Copies exécu
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00584
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00584
ARRÊT N°2024/484 PC N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VB S.A.S. DISTRI CITRONNELLE C/ DIRECTION REG; DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01176 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Cham
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00584
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00584
C5 N° RG 23/00584 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GUIDETTI / BOZZARELLI / LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00584
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDYI N°MINUTE : 24/356 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00584
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRZX NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00584
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYX N° de minute : 24/00479 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me ZARD 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00584
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26D N° de Minute : BX 24/00455 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00584
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/00584
AFFAIRE : N° RG 23/00584 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Février 2023 - RG n° 21/00540 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00584
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 23/00584
MINUTE N° 24/259 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00584
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00584
ARRET N° D'[G] C/ E.U.R.L. MECAPERF copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me DESJARDINS Me LEONARD LE PIVERT EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 **************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00584
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00584
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00584 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00584
CA Limoges, 21 mars 2024, RG 23/00584
ARRET N°115 . N° RG 23/00584 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPKE AFFAIRE : S.A. SMA , S.A.R.L. AMLIN INSURANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY, C/ LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.C.I. LE SAULE, CORREZE CONSTRUCTION, E.U.R.L. LE GUET APENS GS/LM Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00584
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00584
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/02/2024 COPIES aux PARTIES S.A.R.L. HARAS DE LYCAINA S.C.I. CARTON INVESTISSEMENTS la SCP REFERENS Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 N° : - 24 N° RG 23/00
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00584
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W26D S.A. SIA HABITAT C/ [T] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00584
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4T7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2022 Date de saisine : 11 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00584
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 23/00584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°565, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOF4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00584
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PM O R D O N N A N C E N° 2023 - 592 du 18 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00584
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/00584
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/292 N° N° RG 23/00584 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFP6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00584
CA Metz, 11 sept. 2023, RG 23/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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