Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00125
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me CORNET Le ..............................................
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ca other ca_basse_terre n° 24/00125
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 45 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU2M Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 octobre 2023, dans une
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00125
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00125
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Monsieur [T] [B] NUMÉRO R.G. : N°
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ca other ca_bourges n° 24/00125
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00125
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD et Associés Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00125
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6Y MINUTE : 2025/00007 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00125
CA Grenoble, 27 déc. 2024, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQUU N° Minute : Notification le : 27 décembre 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca other ca_nimes n° 24/00125
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 370 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBV4 M. [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Frédéric Mansat Jaffre de la
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ca other ca_grenoble n° 24/00125
CA Grenoble, 16 déc. 2024, RG 24/00125
N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQE PP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me David HERPIN LRAR à Madame [E] [F] L'ordre des avocats de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00125
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00125
CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00125
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4HL N° MINUTE : 126 APPELANT Mme [R] [S] [M] née le 11 Octobre 1998
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00125
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 24/00125
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 145/24 N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNKY Décision déférée du 27 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F00492 DEMANDERESSE S.A.S. OCCITAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00125
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Prorogation des effets du commandement) JUGEMENT : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS / E.U.R.L. BATI R, [S] N° RG 24/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6OQ N° 24/00221 Du 07 Novembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00125
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00125
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGK DEMANDEUR : Association ATMPE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me DOLSA Dominique subs
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00125
TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00125
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXKP CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. DOMAINE DU PIPLE - CHATEAU DU PIPLE - 94470 BOISSY SAINT LEGER C/ S.C.I. LA GRANGE DU PIPLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00125
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 24/00125
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKMO AFFAIRE : [G] C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Sep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00125
TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4T Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8], société coopérative de crédit à capital vari
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ca other ca_paris n° 24/00125
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/00125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Sans décision Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00125
TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4N N°MINUTE : 24/378 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00125
CA Besançon, 2 oct. 2024, RG 24/00125
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00125 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Déci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00125
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00125 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITGC Section 3 République Fran
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