Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00028
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/32 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2ST Décision déférée du 11 Février 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00028
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00028
N° R.G. Cour : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFBL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES 2 B Représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit s
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ca other ca_bordeaux n° 25/00028
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 25/00028
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQW ORDONNANCE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_paris n° 25/00028
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°28, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUVW Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00028
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/17 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRV7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00028
CA Montpellier, 13 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQKZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 33 du 13 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00028
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00028
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00028
Ordonnance N°27 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEH Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00028
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 25/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVT Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00028
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00028 - N° Portali
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