Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00905
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00905
- N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWPR Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWPR N° de minute : 25/00057 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Marie-Christine WIENHOFER + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00905
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/00905
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Février 2025 Minute n° : Audience du : 12 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGDB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00905
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 24/00905
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00064 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R56 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 5] (BOUCHES-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00905
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00905
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3F du rôle général [B] [I] épouse [H] [O] [M] c/ S.A.S. ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00905
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1900 Références : R.G N° N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEI JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [J] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00905
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX N° RG 24/00905 - N° Portalis DB22-W-B7I-STA2 Minute: 24/01229 S.A.S. GLOBALSTONE, S.C.I. MERCURE C/ [S] [W] [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00905
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X65I N° de Minute : 24/00702 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 S.A. COFIDIS C/ [V] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00905
TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00905
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00905
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00905
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00905
TJ Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00905
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00905 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JIOK ORDONNANCE du 17 octobre 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00905
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00905
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDDQ AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Association [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00905
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/637 N° RG : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BV Mme [I] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00905
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/00905
Minute n°2024/677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00905 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUNL ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [N] né le 09 Août 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] et Madame [G] [N]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00905
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00905
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAG OPH AQUITANIS C/ [M] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00905
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00905
N° RG 24/00905 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NG6A Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P] [H] C/ Association LES SAINTS APOTRES PIERRE ET PAUL --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00905
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUE6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDERESSE SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00905
TJ Marseille, 16 juill. 2024, RG 24/00905
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00905
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01985 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00905
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKRD MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Etablissement public Partenord Habitat [Adresse 72] [Localité 50] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au bar
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00905
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/00905
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [Z] épouse [R], [W] [R] c/ [L] [S], [C] [S]-[T], S.D.C. CI [Adresse 14], [U], [E] [Y], S.C.I. LA TERRONNAISE, S.A.M.C.V. MAIF MINUTE N° 24/ Du 27 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00905 - N°
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