Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02009
TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/02009
DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02009 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFXU CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Monsieur [R] [U] 4, Rue du Château 55130 TREVERAY représenté par Me Delphine HENRY
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02009
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02009 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQRP MI : 24/00000342 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Benoît COUSSY Me AYMERIC HOURCABIE COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 Copies au servi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02009
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02009 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3W Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02009
TJ Nantes, 12 nov. 2024, RG 24/02009
N° RC 24/02009 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Nov
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02009
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02009
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [R] [B] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRK Grosse délivrée à Me NANI Christ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02009
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02009
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZY7 N° de Minute : 1975 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 07 Juin 1997 à [Localité 2] (SYRIE) de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02009
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [H] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OQ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02009
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02009 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02009
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 24/02009 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37R Jugement du 20 Juin 2024 N° : 24/411 [T] [M] épouse [O] C/ [D] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAHALLE COPIE PREFECTURE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02009
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 24/02009
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02009 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4N N° de minute : 205/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02009
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [Z] [C]-[T] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3W N° MINUTE : 11/2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02009
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02009 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02009
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02009
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02009 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LA Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02009
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y776 MINUTE: 24/562 Nous,
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