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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00128

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00128

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00128 N°Portalis DB26-W-B7I-H4DS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf100d7eb9c42d1a1228
  • tj Expertise tj30189 n° 24/00128

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKQV [O] [B] Née Le 28/12/1980 à MELUN C/ Société LA SOCIETE IMMOBILIERE (SCI) .RCS NIMES N° 412 197 725. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83498cf40727a004476a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00128

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00128

    5AA Minute N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01173c07170de10e6ec9c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00128

    TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00128

    Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 679bfee543b3d977d8cd3801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00128

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ62 MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3bd79e6ebb15676e3fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00128

    TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6KV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 675c86a6871cc4f2e6362fb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00128

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCUG N° de minute : S.C.I. VAL EMMA c/ S.A.R.L. REGARDS IMMOBILIER SYNDIC DU SDC DU [Adresse 1] à [Localité 5] DEMANDERESSE S.C.I. VAL EMMA [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48d6b6df0bb978742bff
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00128

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I ARCA N° RG 24/00128 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWBY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 674f57aafc9e2cce3ec811e0
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00128

    TJ Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2024/180 22 Novembre 2024 N° RG 24/00128 N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JK résolution de plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6744cbacf059c9e2cfa1e686
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00128

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTIK AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS DE LA NOUE représenté par son syndic la société 1001 VIES HABITATS , dont le siège social est [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f99abcf657bf834ec23ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00128

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBM Code NAC : 78E ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] SISE [Adresse 2] À [Localité 9], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1b26d8b1985f4603ddf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00128

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00128

    N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ6P Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [K] [Z], né le 09 juin 1969 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94acd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00128

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00128

    MINUTE: N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRQY [G] [J] C/ [F] [X], [E] [X] Le 24/09/2024 - Expéditions délivrées à -Me Frédéric DUMAS -Me Maxence WATERLOT TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45022ee05e3ee32ca6d98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00128

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement n° : N° RG 24/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNT AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ M. [D] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75fa94e1874b4dfa99f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00128

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00128

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRR du 25 Juillet 2024 M.I N° de minute affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S.U. PACA DELIVERY Grosse délivrée à Me Philippe TEBOUL Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8186b28f3ce99faac7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00128

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8ff387f632de7e7741c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00128

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00128

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE2D DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e847827ea89ef4c186c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00128

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFXG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b49a603a692916039c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00128

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] MINUTE: 56B TPROX Contentieux Général N° RG 24/00128 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCX6 DÉSISTEMENT D’INSTANCE IP S.A.S. PROXELIA C/ [U] [C] Le - Expéditions délivrées à -S.A.S. PROXELIA -[U] [C] INJONCTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c85ac2ab0fcaf190cdc97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00128

    TJ Évry, 7 juin 2024, RG 24/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3V2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 66635bc12866e79b8c83fceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1