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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01715

    TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/01715

    N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHBT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 ENTRE : [O] [L] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocats au bar

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01715

    TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 24/01715

    N° RG 24/01715 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DQ Monsieur [Z] [L] [V] [T] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01715

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 févr. 2025, RG 24/01715

    ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01715

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01715

    N° RG 24/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLP NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Edouard JUNG à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01715

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2H2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03782 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7fccb88ebae95468e27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01715

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/01715

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01715 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6B2 du 02 Décembre 2024 M.I 24/00001277 N° de minute 24/01785 affaire : [V] [I] épouse [M], [U] [C], [E] [M] c/ Syndic. de copro. LES DAUPHINS, sis [Adresse 3]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01715

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/01715

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RG 24/01715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WK2 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01715

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X7V PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63aa50af6f5fd344f4f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01715

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01715 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la déte

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01715

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPH - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01715

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01715

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 28 juin 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfd2127374c34569152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01715

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01715 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MY Minute : 757/24 S.A. D’HLM IMMOBILIÈRE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, av

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01715

    TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01715

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01715 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YU Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [M] [U] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 66747800a25c27523ed2d793
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01715

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le ............................

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01715

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6FN MINUTE: 24/471 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5febe2958c07e91ceee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1