Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00574
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 23/00574
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [D] c/ S.A.M.C.V. Mutuelle Assurance de l’Education, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 19 Février 2025 3ème Cha
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ca other ca_montpellier n° 23/00574
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 23/00574
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00574
CA Nancy, 21 oct. 2024, RG 23/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 21 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPG Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00574
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00574 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDR4 N°MINUTE : 24/363 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00574
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFQ5 Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/556 [Y] [G] épouse [F] C/ [P] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIV
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00574
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00574
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/574 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHD3 JJG-J Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/900 Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00574
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 489 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKV Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre enn date du 21 avril 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00574
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00574 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH5A Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022001848 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00574
CA Nîmes, 12 août 2024, RG 23/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW5F LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 16 janvier 2023 N°RG 11-22-000142 [M] [K] C/ S.A. [22] [26] [19] [28] Société [16] Société [21]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00574
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00574
ARRET N°227 N° RG 23/00574 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPI7 AFFAIRE : Compagnie d'assurance SA GMF ASSURANCES C/ M. [R] [Y], Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME GS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00574
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°303 DU : 12 Juin 2024 N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KQ ADV Arrêt rendu le douze Juin deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00574
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/00574
AFFAIRE : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 18 Janvier 2023 - RG n° 21/00876 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [X] né
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00574
CA Basse-Terre, 19 avr. 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 AVRIL 2024 RG : 23 /00574 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de PO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00574
CA Nancy, 10 avr. 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00574 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPG Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 14 avril 2022 - RG 21/00255 Ordonnance n° /2024 du 10 Avril 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00574
CA Colmar, 3 avr. 2024, RG 23/00574
MINUTE N° 172/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00574
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00574 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UN Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [R] [P] ÉPOUSE [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représen
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00574
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00574
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00574 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00574
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00574
Pôle social - N° RG 23/00574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [D] [K] - Me Georges-Henri LAUDRAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00574
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/00574
ARRET N° S.A. EXPERTISES MICHEL BRAEM C/ [V] DB/DVT/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00574 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00574
CA Basse-Terre, 15 nov. 2023, RG 23/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 15 NOVEMBRE 2023 RG : 22/00574 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 905 et suivants du code de procédure civile, Vu l'o
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