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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03482

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/03482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03482 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CQ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE La société ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Immatriculée au RCS de PARIS sous le n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01063

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7W NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 5] R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03918

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 24/03918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03918 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6M6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04026

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 23/04026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04026 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRJK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00034

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 févr. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6WO NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] R

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03711

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/03711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03711 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/29 AFFAIRE N° RG 24/03711 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5JM NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01854

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/01854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKQ NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO d

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03333

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/27 AFFAIRE N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZOU NAC : 20L - Art. 1107 CP

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02691

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/23 AFFAIRE N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZIB NAC : 20L - Art. 1107 CP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03161

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/03161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GK NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [P] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03025

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 22/03025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03025 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5S NAC : 63D JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [V] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01264

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJMO NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [A] [D] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thiba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02671

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 21/02671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02671 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4PZ NAC : 35Z JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES MARMAILLES immatriculée au RCS de Saint Denis, représentée par s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04159

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/04159

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04159 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQTD NAC : 31A JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Vincent remy HOAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7f0ed8a3b5a0da5a0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00842

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/00842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00842 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIED NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDEURS Mme [P] [N] épouse [Y] Née le 24 juillet 1986 à [Localité 14] [Adresse 13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7efed8a3b5a0da5a075
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02904

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/02904

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02904 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNGO NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ( CEGC) Immatriculée au RCS de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03093

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 23/03093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03093 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOM NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 455 50

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7eeed8a3b5a0da59fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03026

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 22/03026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03026 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5T NAC : 63D JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Caroline A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00702

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00702 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Numéro SIRET 352

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4b7eeed8a3b5a0da59fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01077

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/01077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G54W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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