Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00435
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GISBERT Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00435
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00435
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00435 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KNK Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00435
TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00435
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 16:2
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