Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00018
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Février 2025 N° 2025/008 Rôle N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVN S.A.S. ENTREPRISE VOLLONO C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 17 Février 2025 à : Me Julien BESSET,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00018
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 25/00018
MINUTE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVY (RG 24/374 ) Affaire: S.A.S. BRASSERIE DU STADE, S.A.S. GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER C/ S.A.R.L. AGENCE ALPHA, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025 PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/00018
CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Dossier au fond : N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5KP devant la Chambre 1-10 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION Ordonnance N° 2025/018 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Ghani BOUGUERRA, président de la chambre d
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ca other ca_toulouse n° 25/00018
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/22 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZCN Décision déférée du 23 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 25/12 APPELANT Madam
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00018
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 25/00018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODXL ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00018
TJ 56121, 16 janv. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [G] [O] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XIW Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00018
TJ Chartres, 14 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOY2 N° MINUTE 2025/ Nous,San
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00018
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (n°18, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00018 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00018
CA Rennes, 10 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/08 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_montpellier n° 25/00018
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGN O R D O N N A N C E N° 2025-21 du 09 Janvier 2025 SUR LA TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00018
TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F4 N° Minute : 25/00018 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00018
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6G2 N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Sté
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00018
TJ Nîmes, 8 janv. 2025, RG 25/00018
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JR ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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ca other ca_nimes n° 25/00018
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 25/00018
Ordonnance N°18 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6Y Recours c/ déci TJ Nîmes 05 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca other ca_toulouse n° 25/00018
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/19 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 janvier 2025 à 11h00 Nous, A.CAPDEVIELLE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour conna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00018
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00018 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GNU Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00018
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTA N° de Minute : 25/27 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ Madame [U] [T] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00018
TJ Meaux, 5 janv. 2025, RG 25/00018
- N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZOB - M. [G] [W] Ordonnance du 05 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00018
TJ Lille, 5 janv. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00018
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6ML N° de Minute : 25/22 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 23 Octobre 2001 à [Localité 1] (MALI)
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