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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03093

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/03093

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03093 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQ2 JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.S. SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5a10bc47488bc8f166
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00437

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00437

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K44O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5a10bc47488bc8f154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00589

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00589

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBVW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOISIRS ET BONHEUR MMAA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5910bc47488bc8f14a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00030

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCR4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5810bc47488bc8f10a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00006

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. ETABLISSEMENTS CHIAPPA, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 780 046 801, pris en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b5710bc47488bc8f106
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00418

    TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce99c0d7eb9c42d1a376e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00420

    TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAV ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce99c0d7eb9c42d1a3769
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00430

    TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDI ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce99b0d7eb9c42d1a3756
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00416

    TJ Metz, 24 févr. 2025, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGAM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce99a0d7eb9c42d1a373d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00394

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2P et 25/00415 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f519f3224acf5827ee74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00395

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2X et 25/00412 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f519f3224acf5827ee70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00405

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5F ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 21 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f519f3224acf5827ee68
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00417

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/00417 [W] [J] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en not

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f518f3224acf5827ee4c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00404

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5E ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 21 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f518f3224acf5827ee47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00403

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5B ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 21 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f517f3224acf5827ee3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00383

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYX et 25/00400 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3e0e38ac5af22c383bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00420

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/00420

    Minute n° 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00420 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3UN JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [U], né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3e0e38ac5af22c383bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00391

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZT N° MINUTE : 25/00154 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3e0e38ac5af22c383af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00407

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00407

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 25/00407 [X] [F] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dfe38ac5af22c383a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00296

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFP N° MINUTE : 25/00148 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DE NON LIEU DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3dfe38ac5af22c383a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1