Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00176
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00176
N°44 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Usang le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Guilloux le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00176 ; Décision déférée à la cour
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00176
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y55Z AFFAIRE la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. GESTIVIDOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution,
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ca other ca_cayenne n° 23/00176
CA Cayenne, 14 nov. 2024, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° 31 /2024 N° RG 23/00176 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFLT Association EBENE C/ Caisse CGSSG ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de Cayenne, décision att
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00176
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00176
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00176 - Portalis DBZT-W-B7H-GFPB - parquet 23325000049 - minute 153/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 10 octobre 2024 tenue en matière correctionnelle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00176
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00176
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ6Y N° MINUTE 24/00483 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE [5] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M. [S] [U],
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00176
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIRP N° Minute : DEMANDERESSE : [30] Débiteur(s), trice(s) : Mme [H] [E] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00176
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 23/00176
N° de minute : 2024/130 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00176 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6Z Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/109) Saisine d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00176
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00176
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HT Le juge de l’expropriation du départe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00176
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 23/00176
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00176 et 23/00177 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MD7L Code affaire : 88O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00176
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/00176
JG/ND Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INPD Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A. AGENCE DONIBANE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00176
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/00176
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2024 REFERE N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7T6 Enrôlement du 19 Octobre 2023 assignation du 11 Octobre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE du 15 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00176
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00176
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00176 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, secti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00176
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7H-372V JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT MARS EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00176
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/00176
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKG7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00176
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/00176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/119 Rôle N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSGV [D] [H] [G] [K] S.A.S. ORPEA - CLINEA C/ [Z] [A] [C] [A] Caisse CPAM DES [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_metz n° 23/00176
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 23/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4QK Minute n° 24/00028 La société de droit luxembourgeois SOUDINVEST SA, [W], [W], [W], [H] C/ Le directeur des finances publiques COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00176
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/00176
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00176
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 23/00176
ARRET N° . N° RG 23/00176 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPE AFFAIRE : M. [W] [G] C/ S.A.S. CENTRE LAB PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Thierry DUGAST, Me Phili
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00176
CA Chambéry, 4 janv. 2024, RG 23/00176
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 04 Janvier 2024 RG 23/00176 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMM6 Appelant M. [B] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00176
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 23/00176
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/175 N° RG 23/00176 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3VW Décision déférée du 28 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] - 23/1969 APPELANT Monsi
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