Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01934
TJ Meaux, 23 déc. 2024, RG 24/01934
- N° RG 24/01934 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01934 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDI - M. [I] [U] Ordonnance du 23 décembre 2024 Minute n° 24/ 1093 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_paris n° 24/01934
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/01934
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 303/2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2F2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 novembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/01934
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKH Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 24/01934
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZ6 AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.R.L. VARIANCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars 2024 par le J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01934
TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01934
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01934 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPC Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01934
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2024 Date de saisine : 08 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01934
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/01934
4ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 24/01934 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5D (Réf 1ère instance : 18/00386) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01934
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/01934
ORDONNANCE N° [Y] C/ S.A. CLESENCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCE6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01934
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01934 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJ2 Minute n° 24/ 373 DEMANDEUR S.A.S. LES PORTES D’ARCINS, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 522 798 057, agissant poursuites et diligences de son repr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01934
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKQ N° de Minute : 1902 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] alias [N] [D] né le 26 Septembre
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/01934
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2F2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01934
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, faisant fonction de Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIKA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BAUDELET PIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01934
TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01934 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01934
CA Poitiers, 3 sept. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 117 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJS joint au dossier 24/742 Madame [U] [W] Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01934
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] ; Monsieur [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR3 N° MINUTE : 5-2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01934
CA Rouen, 1 juin 2024, RG 24/01934
N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01934
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ......................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01934
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01934 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01934
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TN MINUTE: 24/538 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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